CONSEIL DE COMMUNAUTE du 20 décembre 2018

M. Claude CHARLEMAGNE à M. Eric BOCQUILLON.


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18517Désignation des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la Commission de Suivi de Site AS de la zone industrielle portuaire de Dunkerque. - Délibération24/12/2018

Consultative des Services Publics Locaux (1)


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18503Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2017 des délégataires Electricité de France (E.D.F.) et ENEDIS. - Délibération24/12/2018
DEL 18504Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Réseau de chaleur de Dunkerque - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2017 du délégataire Energie Grand Littoral (E.G.L.). - Délibération24/12/2018
DEL 18505Service public de la distribution du gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2017 du délégataire Gaz réseau Distribution France (G.r.D.F.). - Délibération24/12/2018

Développement de la solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18478Dématérialisation des convocations et dossiers du conseil communautaire et des instances communautaires. - Délibération

Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18501Délibération sur la convention-cadre de partenariat entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Chambre d'Agriculture interdépartementale Nord / Pas-de-Calais 2018-2022. - Délibération16/01/2019
DEL 18502Service Public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Prolongation du contrat. - Délibération15/01/2019
DEL 18511Modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge dans le cadre du dispositif Réflexadaptation pour l'année 2019. - Délibération
DEL 18512Accès des écoliers aux équipements communautaires - Quotas 2019. - Délibération

Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18496Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) - Remboursements des dépenses liées aux ateliers linguistiques 2017-2018. - Délibération
DEL 18497DUNKERQUE - Concession d'aménagement I.S.C.I.D. - Les Terrasses de la Mer - compte rendu annuel au concédant ( C.R.A.C. ) - Année 2017. - Délibération15/01/2019
DEL 18498Subvention du budget principal au budget de la régie des ports de plaisance publics "Dunkerque Neptune" - Année 2019. - Délibération
DEL 18508Accord de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine de Dunkerque et Annaba. - Délibération
DEL 18509Structures lauréates de l'appel à projets 2019 Coopérations Europe et International. - Délibération
DEL 18510Projet européen MEMORY - Signature d'une convention partenariale et de reversement aux partenaires. - Délibération
DEL 18513Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet du festival LA BONNE AVENTURE 2019. - Délibération16/01/2019

Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18479Affectation modifiée des résultats 2017. - Délibération
DEL 18480Décision Modificative n° 3. - Délibération
DEL 18481Admission en non-valeur 2018 pour un montant de 19 273,21 Euros. - Délibération
DEL 18482Attribution de Compensation définitive - Année 2018. - Délibération
DEL 18483Autorisation de Programme (AP) Patinoire. - Délibération
DEL 18484Autorisations de programme - Révisions et créations. - Délibération
DEL 18485Fixation des tarifs des redevances et prestations 2019 liés à l'Assainissement. - Délibération
DEL 18486Fiscalité Locale - Vote des taux d'imposition pour l'année 2019 - Délibération
DEL 18487Provision pour risques. - Délibération
DEL 18488Subvention du Budget Principal au Budget Transport. - Délibération
DEL 18489Budgets Primitifs 2019 (Principal, Ordures Ménagères, Assainissement, Transports, ZAC de LOON PLAGE, GEMAPI). - Délibération
DEL 18490Attribution de subventions. - Délibération
DEL 18491Fonds de concours pour la réhabilitation et l'extension du Centre Socio-Educatif sur la Commune de BOURBOURG. - Délibération16/01/2019
DEL 18492Fonds de concours pour 6 projets à la Commune de COUDEKERQUE BRANCHE. - Délibération27/12/2018
DEL 18493Fonds de Concours pour la réhabilitation de l'Eglise Notre Dame de Grâce de GRAND-FORT-PHILIPPE. - Délibération27/12/2018
DEL 18494Fonds de concours pour le financement de l'aménagement du Chemin des Rondes à GRAVELINES. - Délibération16/01/2019
DEL 18495Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Délégation d'attribution du Conseil au Président. - Délibération
DEL 18506Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral : Avenant n° 6. - Délibération
DEL 18507Approbation du compte prévisionnel de la Société de Transports de Dunkerque et extensions ( S.T.D.E) pour l'année 2019. - Délibération

Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18499Politique communautaire de l'Habitat - Politique de soutien au logement social - modalités d'attribution des aides financières pour les opérations de logements sociaux relevant du N.P.N.R.U. sur la durée du programme. - Délibération
DEL 18500Concession d'aménagement des quartiers anciens de DUNKERQUE - Comptes-rendus annuels au concédant (C.R.A.C.) pour les années 2016 et 2017. - Délibération16/01/2019
DEL 18514Approbation de la procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune de SPYCKER. - Délibération26/12/2018
DEL 18515Plan Local d'Urbanisme - Approbation de la sixième procédure de modification. - Délibération26/12/2018
DEL 18516DUNKERQUE - Quai des Américains - Protocole d'accord entre la Communauté Urbaine de Dunkerque, l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) Nord/Pas-de-Calais et la SELARL Pharmacie du Leughenaer, portant résiliation amiable du bail commercial, moyennant le versement d'une indemnité de 500 000 Euros au profit de la SELARL Pharmacie du Leughenaer. - Délibération16/01/2019